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Générer un renouveau civique
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§ 8Un nouveau schéma institutionnel avec l’instauration de Provinces.
- +2DécentralisationCréation de Provinces, 3 niveaux territoriaux, subsidiarité
« Par une réforme fondamentale la future organisation territoriale devrait correspondre à un nouveau schéma institutionnel à trois niveaux : Etat/ Province/ Bloc communal selon un choix à faire valider par un référendum constitutionnel. [...] Le principe de base de la nouvelle décentralisation serait de transférer aux collectivités territoriales, outre l'essentiel des compétences aujourd'hui exercées par l'Etat [...] un pouvoir normatif (décrets et arrêtés d'application des lois votées par le Parlement). »
Réforme constitutionnelle validée par référendum ; fusion départements/régions en ~40-50 provinces ; transfert massif de compétences et pouvoir réglementaire local ; autonomie financière des collectivités.David Lisnard, « Générer un renouveau civique », § 8 - +1Industrie & souveraineté économiqueAménagement du territoire pour accueillir nouvelles industries
« Des équipements tels que les bases logistiques, les tiers-lieux de coworking et les réseaux de transport permettraient de structurer les territoires pour accueillir de nouvelles industries et activités. »
Des équipements (bases logistiques, tiers-lieux, transports) structurent les territoires pour attirer industries ; objectif de rééquilibrage de la croissance hors métropoles.David Lisnard, « Générer un renouveau civique », § 8
§ 10Un partage de recettes fiscales nationales
- 0FiscalitéPartage de recettes fiscales nationales avec les collectivités
« Pour le transfert de ressources fiscales induit par celui des compétences de l'Etat, la voie du partage de recettes fiscales nationales sera étudiée. [...] Les recettes fiscales et autres ressources propres doivent redevenir « une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources ». »
La mesure vise à restaurer l'autonomie financière des collectivités via un partage de recettes nationales ; modalités encore à l'étude par un groupe de travail.David Lisnard, « Générer un renouveau civique », § 10
§ 11L’ambition écologique pour une France et une Planète « Bas carbone ».
- 0Climat & transition écologiqueFrance leader 'Bas carbone' du G20, sans décroissance
« Nous voulons faire de la France le leader « Bas carbone » du G20. […] les solutions existent, s'appuyant sur les sciences, l'éducation, le bon sens, le respect du développement, bien plus que sur la décroissance, les contraintes et les anathèmes. »
Rejet de l'écologie punitive et décroissante, mais engagement pour la réduction des émissions via technologie, éducation et fiscalité carbone. Approche pro-croissance et pro-innovation.David Lisnard, « Générer un renouveau civique », § 11
§ 12Favoriser la production d’énergie décarbonée en s’appuyant sur le nucléaire.
- +2Nucléaire vs renouvelablesPriorité absolue au nucléaire, EPR et mini-réacteurs
« Il faut mettre un terme à cette gabegie en faisant rentrer ces projets dans le droit commun et réinvestir les sommes ainsi économisées dans des projets d'avenir, en particulier les nouvelles technologies nucléaires : recherche et développement des technologies laser pour le traitement des déchets, prolongation de la durée de vie des réacteurs jusqu'à 60 ans, construction d'EPR de nouvelle génération, déploiement de mini-réacteurs nucléaires. »
Prolongation des réacteurs jusqu'à 60 ans, construction d'EPR nouvelle génération, mini-réacteurs, R&D laser pour déchets. Fin des subventions aux ENR hors marché.David Lisnard, « Générer un renouveau civique », § 12
§ 13Le prix du carbone et la fiscalité verte pour facturer la pollution.
- 0FiscalitéFiscalité verte à taxation totale constante
« la fiscalité environnementale doit respecter trois règles : d'abord se faire à taxation totale constante, ensuite redistribuer les fruits de la taxation au bénéfice des « perdants » des nouvelles dispositions et aux acteurs vertueux […] enfin préserver la compétitivité des entreprises. »
Taxe carbone selon principe pollueur-payeur, mais à pression fiscale globale inchangée, avec redistribution vers les perdants et préservation de la compétitivité des entreprises.David Lisnard, « Générer un renouveau civique », § 13
§ 15Pollutions internationales, émission de gaz à effet de serre : agir à la source
- -1Intégration européenneCoopération européenne sur le vert, réciprocité commerciale
« une action diplomatique tournée vers nos intérêts écologiques et économiques, sur la base recherchée de la réciprocité pour lutter contre l'avantage commercial des pays à faible prise en compte des exigences écologiques, devra être développée de façon méthodique. »
Engagement dans le pacte vert européen sélectif, mais insistance sur la réciprocité internationale pour protéger la compétitivité française.David Lisnard, « Générer un renouveau civique », § 15